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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
23 |
Page(s) |
50 p. |
Notes |
DO Actualité, 13/03/2008, n° 10, p. 6-18|Feuillet Rapide Francis Lefebvre, n° 12, 29/02/2008, p. 8-29|Feuillet Rapide - Mensuel, n° 3, 03/2008, p. 2 |
Ref |
95308 |
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Soucieux de favoriser l'investissement dans les entreprises et notamment les PME, le législateur a souhaité instaurer une réduction d'impôt imputable sur l'ISF en faveur des contribuables qui souscrivent au capital d'une PME, directement ou indirectement, ainsi qu'en cas de souscription de parts d'un fonds d'investissement de proximité (FIP) répondant à certaines conditions.
Ce nouveau dispositif, issu de l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, va donc permettre aux redevables de l'ISF de se dispenser, en tout ou partie du paiement de l'impôt, en imputant une fraction des investissements réalisés au profit de PME ou de FIP.
Une instruction administrative publiée le 21 février 2008 commente ce dispositif, codifié sous l'article 885-0 V bis du Code général des impôts.
Signalons toutefois que l'ensemble des modifications apportées par ce dispositif par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 fera l'objet d'un commentaire ultérieur.
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ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | INVESTISSEMENT | PME
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